Promoteur Constructeurs HLM (ESH), Privés ou Publics.
les intervenants à l’acte de construire sont nombreux et peuvent être source de difficultés que vous êtes en charge de gérer.
Ce type de contrat d’assurance ne revêt pas un caractère OBLIGATOIRE. Cependant nous vous encourageons fortement à étudier la mise en place de ce type de garanties.
En effet, l’évolution des contraintes techniques et environnementales fait que la responsabilité du constructeur est de plus en plus recherchée.
Une condamnation pourrait être fatale à votre société.
Le modèle téléchargeable ci-dessous est de type « tout, sauf… », traduction: tout est garanti sauf les exclusions clairement précisées dans les conditions générales et particulières de votre contrat!
Lexique assurances
ACC_ Modèle intercalaire RC promoteur HLM