La fiche synthétique de copropriété
La fiche synthétique doit impérativement mentionner certaines informations.
Identification de la copropriété, du syndic ou de l’administrateur provisoire
La fiche synthétique doit mentionner :
- le nom d’usage, s’il y a lieu, et l’adresse(s) du syndicat de copropriétaires,
- l’adresse(s) du ou des immeubles (si différente de celle du syndicat),
- le numéro d’immatriculation du syndicat de copropriétaires au registre national des copropriétés et la date de dernière mise à jour des données d’immatriculation,
- la date d’établissement du règlement de copropriété et le numéro identifiant d’établissement (SIRET) du syndicat,
- le nom, prénom et adresse du représentant légal de la copropriété (syndic ou administrateur provisoire) et le numéro identifiant d’établissement (SIRET) du représentant légal,
- le cadre d’intervention du représentant légal (mandat de syndic ou mission d’administration provisoire).
Organisation juridique de la copropriété
La fiche synthétique doit mentionner :
- la nature du syndicat (principal/secondaire/coopératif) ou résidence-services,
- s’il s’agit d’un syndicat secondaire, numéro d’immatriculation au registre national des copropriétés du syndicat principal du syndicat de copropriétaires.
Caractéristiques techniques de la copropriété
La fiche synthétique doit mentionner :
- le nombre total de lots inscrit dans le règlement de copropriété,
- le nombre total de lots à usage d’habitation, de commerces et de bureaux inscrit dans le règlement de copropriété,
- le nombre de bâtiments,
- la période de construction des bâtiments.
Équipements de la copropriété
La fiche synthétique doit mentionner :
- le type de chauffage et, pour un chauffage collectif (partiel ou total) non urbain le type d’énergie utilisée,
- le nombre d’ascenseurs.