Dirigeants et Mandataires sociaux

Vous êtes mandataire social et/ou dirigeant de société, votre responsabilité personnelle peut être recherchée…

Différents types de garanties sont à votre disposition !

 

 

1- Perte d’emploi du dirigeant

On estime que dans 90% des cas, le contrat de travail n’est pas reconnu par le pôle emploi.
Le dirigeant, dont le Pôle Emploi lui confirme qu’il n’est pas bénéficiaire du chômage, pourra être remboursé jusqu’à 3 ans de cotisations indûment versées et se prémunir du risque de chômage auprès d’AXA Entreprises, qui propose un contrat simple et clair, complétant son offre de protection du chef d’entreprise : la « Garantie Perte d’Emploi du Dirigeant ».

Près d’une entreprise sur deux disparaît cinq ans après sa création. Le contrat a pour objet de garantir au dirigeant un revenu de substitution en cas de perte d’emploi consécutive à :
une contrainte économique au niveau de l’entreprise (sauvegarde ou redressement judiciaire ;  liquidation judiciaire ; jugement arrêtant un plan de cession; dissolution anticipée ; cession ; fusion ou absorption ;
restructuration profonde. »
– Et/ou, si l’option « risque de révocation » a été souscrite, à une décision de non renouvellement ou de révocation du mandat social.
– d’un capital en cas de Décès Accidentel ou d’Invalidité Permanente Totale ou Partielle suite à accident.

 

 Plaquette d’information sur la Perte d’Emploi du Dirigeant

 

2- Garanties « homme clé »

Pérennisez votre activité avec l’Assurance Homme clé : 3 garanties et 2 évènements au choix, des niveaux de garantie adaptés aux PME et un tarif attractif.

L’homme clé détient un savoir faire particulier (technique, commercial, gestion ou autre) et contribue au chiffre d’affaires ou à la marge brute de l’entreprise.

Sans lui, l’entreprise connaît de graves difficultés et peut même s’arrêter de tourner : ses recettes risquent de baisser alors que ses charges vont rester quasiment constantes.

En cas de décès de l’homme clé, l’entreprise devra répondre aux nombreuses sollicitations de ses partenaires (clients, fournisseurs, banquiers, …) et conserver leur confiance.

Elle devra dans l’urgence trouver des réponses, et le fait de disposer immédiatement de liquidités va lui permettre de se réorganiser plus facilement et de parer au plus pressé (payer les traites, factures, honoraires, salaires et charges, etc…).

Pour répondre à cette éventualité, AXA propose la solution HOMME CLE pour vous aider à fidéliser vos clients entreprises.

L’entreprise choisit ses garanties, adhère au contrat collectif groupe ouvert UGIPS-AXA et l’homme-clé remplit les formalités pour être assuré.

3 garanties et 2 évènements au choix, des niveaux de garantie adaptés aux PME et un tarif attractif

 Communication concernant un Homme Clé de l’entreprise

 

3- La responsabilité des dirigeants

Vous trouverez ci-dessous un résumé des garanties incluses:

1- Garantie des frais de défense civile, pénale et administrative

 

  1. Le présent contrat prend en charge ou rembourse les frais de défense résultant de toute réclamation introduite à l’encontre des assurés pendant la période d’assurance ou la période subséquente, engageant ou susceptible d’engager leur responsabilité individuelle ou solidaire, et fondée sur une faute commise au titre de leurs fonctions de dirigeants.
  2. Garantie des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile Le présent contrat prend en charge ou rembourse les conséquences pécuniaires des sinistres résultant de toute réclamation introduite à l’encontre des assurés pendant la période d’assurance ou la période subséquente, engageant leur responsabilité civile individuelle ou solidaire, et fondée sur une faute commise au titre de leurs fonctions de dirigeants.

 

2- Des extensions de garanties sont disponibles:

  • Garantie des ayants droit

Le présent contrat prend en charge ou rembourse les frais de défense et les conséquences pécuniaires des sinistres résultant de toute réclamation introduite à l’encontre des ayants droit des assurés pendant la période d’assurance ou la période subséquente, engageant ou susceptible d’engager la responsabilité individuelle ou solidaire des assurés, fondée sur une faute commise par les assurés au titre de leurs fonctions de dirigeants lorsqu’ils étaient en exercice et qui sont, au jour de la réclamation,
soit décédés soit dans l’incapacité juridique de faire valoir leurs droits ou de répondre à leurs obligations personnellement en application d’une disposition légale ou réglementaire ou d’une décision de justice, d’une sentence arbitrale ou d’une transaction amiable.

  • Garantie des conjoints

Le présent contrat prend en charge ou rembourse les frais de défense et les  conséquences pécuniaires des sinistres résultant de toute réclamation introduite à l’encontre des conjoints des assurés pendant la période d’assurance ou la période subséquente, engageant ou susceptible d’engager la responsabilité individuelle ou solidaire des assurés, fondée sur une faute commise par les assurés au titre de leurs
fonctions de dirigeants, et destinée à obtenir réparation du dommage sur les biens communs ou indivis de l’assuré et de son conjoint.

  • Garantie des fondateurs

Le présent contrat prend en charge ou rembourse les frais de défense et les conséquences pécuniaires des sinistres résultant de toute réclamation introduite à l’encontre des fondateurs du souscripteur et de ses filiales pendant la période d’assurance ou la période subséquente, engageant ou susceptible d’engager leur responsabilité individuelle ou solidaire, et fondée sur une faute commise au titre de leurs fonctions de fondateurs.

  • Garantie des représentants

Le présent contrat prend en charge ou rembourse les frais de défense et les conséquences pécuniaires des sinistres résultant de toute réclamation introduite à l’encontre des représentants du souscripteur et de ses filiales pendant la période d’assurance ou la période subséquente, engageant ou susceptible d’engager leur responsabilité individuelle ou solidaire, et fondée sur une faute commise au titre de leurs
fonctions de représentants au sein d’une participation.

  • Garantie des fautes liées à l’emploi

Le présent contrat prend en charge ou rembourse les frais de défense et les conséquences pécuniaires des sinistres résultant de toute réclamation introduite à l’encontre des dirigeants, du conjoint d’un dirigeant de droit ou d’un préposé du souscripteur et de ses filiales pendant la période d’assurance ou la période subséquente, engageant ou susceptible d’engager leur responsabilité individuelle ou solidaire,
et fondée sur une faute liée à l’emploi.

A une époque où les « mises en cause » sont fréquentes, nous vous proposons de consulter les documents téléchargeables ci-dessous. N’hésitez pas à vous rapprocher de nos collaborateurs pour tous renseignements.

 Questionnaire_de déclaration du risque

 

 Conditions générales Responsabilité des Dirigeants