Présidents, Directeurs Généraux… si un malheur arrivait?
Licenciement, fermeture, mise sous tutelle de l’entreprise….
Vous pouvez être protégés par la garantie PERTE D’EMPLOI des DIRIGEANTS
Ce n’est pas la panacée, mais vous vous faites donner le temps de vous « retourner »!! Près d’une entreprise sur deux disparaît cinq ans après sa création.
On estime que dans 90% des cas, le contrat de travail n’est pas reconnu par le pôle emploi. Le dirigeant, à qui le Pôle Emploi confirme qu’il n’est pas bénéficiaire du chômage, pourra être remboursé jusqu’à 3 ans de cotisations indûment versées et se prémunir du risque de chômage.
Ce type de contrat a pour objet de garantir au dirigeant un revenu de substitution en cas de perte d’emploi consécutive à :
- une contrainte économique au niveau de l’entreprise (sauvegarde ou redressement judiciaire)
- une liquidation judiciaire
- un jugement arrêtant un plan de cession
- une dissolution anticipée
- une cession, fusion ou absorption
- une restructuration profonde.
- Si l’option « risque de révocation » a été souscrite, à une décision de non renouvellement ou de révocation du mandat social.
- un capital en cas de Décès Accidentel ou d’Invalidité Permanente Totale ou Partielle suite à accident.
Quelques documents téléchargeables:
Communication Perte d’Emploi_du_Dirigeant
