RC des dirigeants et des mandataires sociaux: RDD

La responsabilité des mandataires sociaux, dirigeants (Président, Directeur général, administrateurs) peut être civilement engagée dès lors qu’ils ont commis une faute personnelle ou séparable des fonctions ou extérieure à la conclusion ou exécution d’un contrat.

 

 

Ces dirigeants doivent donc:

  • Agir dans l’intérêt de la société
  • Participer activement aux activités de la société
  • Assister aux réunions des organes de direction dont ils sont membres
  • Veiller au respect des dispositions statutaires et légales
  • La responsabilité de ces dirigeants peut également être pénalement recherchée y compris à travers les « fautes » de leurs collaborateurs:
  • Le contrat RDD offre aux dirigeants d’entreprise une solution pour les protéger contre les conséquences des différents actes de la vie de l’entreprise pouvant les exposer personnellement.

A titre d’exemple, la responsabilité du dirigeant, personne physique est engagée en cas de faute de gestion dans la conduite de son entreprise, de non respect des statuts ou de la réglementation, de faute de gestion liée à l’emploi, en cas d’atteinte a l’environnement ou encore lorsque le dirigeant dispose d’un mandat dans une entité extérieure.

Ce contrat RDD peut également intervenir dans la prise en charge des frais et honoraires des mandataires lorsque l’entreprise fait l’objet d’une procédure d’alerte ou de conciliation.
le dirigeant d’entreprise, personne physique, peut disposer d’une garantie « Assistance Pénale d’Urgence » afin de l’assister en cas de garde à vue, ou dans la constitution d’une caution.

Consulter la plaquette AXA:  PASS_RDD

Exemple de conditions Générales :  RDD Conditions Générales

Si vous souhaitez évaluer financièrement le coût de ces garanties pour les administrateurs et les dirigeants de votre société, merci de compléter, d’imprimer, et nous faire parvenir le bulletin « proposition » ci-dessous.

Pour obtenir une proposition et une tarification: Questionnaire