La Responsabilité Civile Professionnelle
C’est cette rubrique qui illustre le mieux la difficulté à « comprendre » les assurances…
Nous espérons vous apporter quelques éclaircissements en vous exposant simplement ce qui est garanti dans ce type de polices d’assurance.
Ce qui peut être garanti
1- Assurance des biens de l’entreprise :
- Vos locaux professionnels, le contenu de vos locaux, matériel professionnel nécessaire à l’activité garantie,
- Le mobilier professionnel
- Le mobilier personnel (meubles, objets mobilier, objets personnels appartenat à vous ou à vos préposés)
- Les marchandises
- Les biens qui vous sont confiés par des clients ou des fournisseurs
- Les espèces, titres et valeurs
- Les archives relatives à l’activité garantie
2- Assurance des conséquences financières de l’arrêt d’activité :
- La perte d’exploitation et la perte de revenus
- La perte de valeur vénale du fonds
- Les indemnités de licenciement
- Le véhicule de remplacement
- L’intérim
3- Assurance de Responsabilité Civile et de la défense recours.
L’assureur prendra en charge les conséquences pécuniaires de la responsabilité vous incombant en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers dans les cas suivants:
- Avant livraison de produit ou réception de travaux
- Après livraison de produit ou réception de travaux
- L’utilisation de véhicules terrestres à moteur
- Le vol par préposés et négligence ayant facilité l’accès des voleurs
- La protection juridique et l’assistance:Ces garanties sont gérées en dehors de la compagnie par des partenaires de la compagnie.Chaque compagnie signe des conventions en inclusion dans leurs contrats. Ces conventions garantissent que les garanties seront maintenues par ces prestataires.
Multirisque de l’Entreprise: Les deux documents ci-dessous font partie intégrante d’un seul et même contrat:
Un exemple de Conditions Générales MRE
- Un exemple de Convention Spéciale Dommages MRE
Auquel il conviendra d’ajouter les Conditions particulières.
Le vocabulaire Assurance: lexique (Ce lexique ne saurait en aucun cas avoir un caractère contractuel ou pré contractuel. Il s’agit d’une tentative de vulgarisation donc d’une forte contraction d’un document principal de cinquante six pages).