La résiliation d’une police d’assurance:
La résiliation d’un contrat d’assurance ne peut se faire que pour la date d’échéance du contrat (sauf pour les particuliers) et avant le début de la période de préavis (de 2 mois à 6 mois avant la date anniversaire).
La résiliation se fait par lettre recommandée à l’adresse la compagnie. Nous vous conseillons d’en adresser copie à votre courtier.
Les documents constituant une police d’assurance:
Un contrat doit contenir obligatoirement les éléments suivants :
- des Conditions Générales. Chaque contrat d’assurance doit être, sous peine de déchéance, validé par la Direction des Assurances. Cette « DA » fournit un numéro d’autorisation d’exploitation des Conditions Générales. Ce document n’est jamais personnalisé,
- des Conditions Particulières qui sont établies pour VOUS. Elles reprennent les informations détaillées vous concernant… d’où toutes les questions qui vous sont posées sur le formulaire de souscription
- La quittance pour pouvoir procéder au paiement des primes d’assurance
Les primes d’assurance sont payables quasiment sans délai … Vous devez vous acquitter de votre prime dans les 10 jours de la date anniversaire de votre contrat.
- Par exemple: date anniversaire = 05/02/aaaa, la prime doit être entre les mains de la compagnie le 16/02/aaaa.
C’est court, mais c’est la Loi !
Les dispositions de la loi Chatel sont applicables en matière de contrat d’assurance
Une attestation d’assurance:
Une attestation vous est régulièrement demandées par une administration ou une autre!!!
Vous pouvez utiliser le formulaire de contact pour commander cette attestation qui vous sera retournée au format pdf, en pièce jointe d’un mail à votre attention.
Un peu de vocabulaire 
lexique
En cas de sinistre… comment faire? Gestion Sinistres